Conditions générales de vente

1. Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « Terminer ma commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2. Loi applicable

Le site www.materiologiques.com est établi sur le territoire français et est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que les règles de formes.

3. Informations légales sur le prix du livre

La loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang, fixe un prix unique du livre et interdit toute remise (à l’exception d’une éventuelle remise de 5 %). La remise commerciale pour les libraires n'est pas concernée par cette interdiction. Elle se négocie de gré à gré avec le service commercial des Éditions Matériologiques.

4. Prix

Les prix de nos produits s’entendent en euros, toutes taxes comprises, et sont appliqués toute la durée de validité du catalogue électronique dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

5. Livraison

• 5.1 Conditions générales

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un intermédiaire de notre choix.

Le client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande.

Le client est tenu de nous informer dans les 48 heures après réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

• 5.2 Délais

• France métropolitaine

Les délais moyens de livraison varient de 3 à 10 jours ouvrés, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi), selon que les livres sont en stock ou nécessitent une impression à la demande. Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s’effectue du lundi au samedi (hors jours fériés et chômés), mais les prestataires (La Poste pour les envois, notre imprimeur spécialisé pour l'impression à la demande) sont seuls responsables des fluctuations dans les délais de livraison.

•• Étranger et DOM-TOM

Les délais moyens de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrés, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi), selon la destination et selon que les livres sont en stock ou nécessitent une impression à la demande. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s’effectue du lundi au samedi (hors jours fériés et chômés), mais les prestataires (La Poste pour les envois, notre imprimeur spécialisé pour l'impression à la demande) sont seuls responsables des fluctuations dans les délais de livraison.

••• Retard de livraison

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous ne sommes pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé.

• 5.3 Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d’un envoi dès lors que l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté sera établie. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment: les cas fortuits ou de force majeure, comme tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, ferroviaires, aériens ou maritimes, incendies, dégâts des eaux, etc. ; tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation ; tout acte, carence ou négligence de tous tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autres tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

• 5.4 Détérioration au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (et les ouvrages contenus abîmés ou défraîchis), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer les Éditions Matériologiques. À réception de cette information, les Éditions Matériologiques s’engagent à réexpédier dans les meilleurs délais au destinataire une commande identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et de l'éventuel forfait de livraison.

• 5.5 Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock ou en impression à la demande ; seuls les délais de livraison distinguent les ouvrages relevant de l'un ou de l'autre.

Les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être précisément au moment du traitement de la commande. Par conséquent, le client décharge expressément les Éditions Matériologiques de toutes responsabilités en raison des contraintes ci-dessus.

De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 6 jours ouvrés et livrée dans un délai n’excédant pas 3 semaines en fonction de la destination – cela excepté pendant le mois de congé annuel légal (août).

Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de la commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, par mail ou par téléphone.

• 5.6 Adresse de livraison

Si le colis est retourné aux Éditions Matériologiques au motif « Adresse incomplète » ou « Fausse adresse », les Éditions Matériologiques s’engagent à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition (dans la mesure où le client a bien voulu communiquer ses coordonnées téléphoniques ou électroniques). Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par les Éditions Matériologiques des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

• 5.7 Tarifs des livraisons

Les frais de port (en euros) de base sont presque toujours offerts aux clients. Ils comprennent le coût d'un emballage adéquat, la manutention et le coût du transporteur choisi (La Poste, autres). Toutefois, des solutions alternatives d'expédition peuvent être proposées le cas échéant aux clients. Ces modes d'expédition alternatifs sont au choix et à la charge des clients.

6. Facturation & paiement

Le paiement de vos achats pourra s’effectuer en ligne par carte bancaire (module de paiement sécurisé de la Banque Postale ou via PayPal) ou par chèque. Les bons de commande administratifs sont acceptés (nous contacter via le formulaire de contact). La facture des produits est produite au moment de la validation des commandes de société sur demande ; elle est téléchargeable directement par le client. Le client garantit les Éditions Matériologiques qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode paiement en ligne, lors de la validation de la commande.

7. Commande sécurisée

Afin d’optimiser les transactions sur Internet, le système de paiement en ligne proposé au client permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens de paiements et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

8. Annulation de la commande

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai maximum pour nous prévenir étant de 48 heures après la date de commande des colis. Cette annulation devra être effectuée par écrit (mail ou lettre).

9. Réclamations

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse ou de dommage subi par l’envoi : cette réclamation devra nous parvenir dans les 10 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse : Éditions Matériologiques, Service VPC – Réclamations, 51 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.

10. Responsabilité

La responsabilité des Éditions Matériologiques ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

11. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Éditions Matériologiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

12. Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies les lois françaises. Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution à l’amiable, seuls seront compétents les tribunaux de Paris (France).